Permis de construire Locaux N° 07213324Z0003

Permis de construire n° 07213324Z0003 à Fillé pour 39 m² de locaux, 1 Les Rouanneraies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07213324Z0003

Demandeur

FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213324Z0003 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 1 Les Rouanneraies. La demande émane de FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 653 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Fillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 763 m²
Total 739 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 643 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 667 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 739 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
408225621
SIRET
40822562100056
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
FILLE-SUR-SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213324Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Rouanneraies, à Fillé (72210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213324Z0003, déposé en mairie de Fillé.

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