Déclaration préalable à Fillé pour 16 m² de locaux - 30 Bi Route Du Bur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 07213324Z0042
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07213324Z0042, accordée le 13 septembre 2024 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Bi Route Du Bur, Fillé (72210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Locaux | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Total | 260 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213324Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |