Retour aux permis de construire de Écommoy

Permis de construire Locaux N° 07212423Z0040

Permis de construire à Écommoy pour 13 m² de locaux - 1 Hippodrome De Fontenaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hippodrome De Fontenaille, Écommoy (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DES COURSES D ECOMMOY et accordé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212423Z0040, instruit par la commune de Écommoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 07212423Z0040

Demandeur

STE DES COURSES D ECOMMOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07212423Z0040, délivré le 27 février 2024 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Hippodrome De Fontenaille, Écommoy (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE DES COURSES D ECOMMOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE818.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 207 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hippodrome De Fontenaille

Territoire administratif

Commune: Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	40 m²
Total	27 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DES COURSES D ECOMMOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786301366
SIRET: 78630136600013
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212423Z0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hippodrome De Fontenaille, Écommoy (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DES COURSES D ECOMMOY et accordé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212423Z0040, instruit par la commune de Écommoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écommoy

PC n°0721242600006 Mixte Autorisé

5 Chemin De La Segretennerie

Écommoy (72220)

Nouvelle construction

11 mai 2026 224 m² SDP

PC n°0721242600001 Logement Autorisé

4 Ruelle Du Cormier

Écommoy (72220)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°0721242600004 Logement Autorisé

61 Route De Tours

Écommoy (72220)

Nouvelle construction

24 mars 2026 58 m² SDP

PC n°0721242500050 Locaux Annulé

0006 Place De La Republique

Écommoy (72220)

Diminution sans transformation

18 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0721242500039 Locaux Autorisé

0001 Allee De Fontenailles

Écommoy (72220)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 129 m² SDP COMMUNE D'ECOMMOY

PC n°0721242500042 Logement Commencé

0044 Rue Des Dryades

Écommoy (72220)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écommoy

Permis d'aménager à Écommoy

21 autorisations

Permis de démolir à Écommoy

33 autorisations