Permis de construire à Écommoy pour 66 m² de locaux - Hippodrome De Fontenaille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07212423Z0039
Demandeur
STE DES COURSES D ECOMMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07212423Z0039, délivré le 23 janvier 2024 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Hippodrome De Fontenaille, Écommoy (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE DES COURSES D ECOMMOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE818.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hippodrome De Fontenaille
Territoire administratif
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DES COURSES D ECOMMOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786301366
- SIRET
- 78630136600013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212423Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |