Permis de construire n° 07212421Z0034 à Écommoy pour 173 m² de locaux, Pre Du Soleil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07212421Z0034
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212421Z0034 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Pre Du Soleil. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1648, 0A1645. Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 638 m² |
| Total | 465 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 638 m² |
| Total locaux | 465 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805358397
- SIRET
- 80535839700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212421Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |