Permis de construire n° 07212414P2724 à Écommoy pour 465 m² de locaux, Le Pre Du Soleil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 07212414P2724
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212414P2724, délivré le 25 février 2015 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre Du Soleil. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1648, A1645. L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805358397
- SIRET
- 80535839700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAIGNE-EN-BELIN (72220)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212414P2724 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |