Permis de construire n° 07212413P2694 à Écommoy pour 101 m² de locaux, Le Ruisseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 07212413P2694
Demandeur
MATRAS DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212413P2694 a été délivré le 22 janvier 2014 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ruisseau. Le demandeur déclaré est MATRAS DENIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 574 m² |
| Total | 473 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 574 m² |
| Total locaux | 473 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATRAS DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424433944
- SIRET
- 42443394400024
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- COMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212413P2694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |