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Permis de construire Locaux N° 07212413P2690

Permis de construire à Écommoy pour 366 m² de locaux - 116 Rte Du Mans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rte Du Mans, Écommoy (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212413P2690, instruit par la commune de Écommoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07212413P2690

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07212413P2690, délivré le 24 mars 2014 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 116 Rte Du Mans, Écommoy (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1404, A1493, A1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 906 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1404 A1493 A1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 263 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	1 629 m²
Total	1 263 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 263 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212413P2690
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rte Du Mans, Écommoy (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212413P2690, instruit par la commune de Écommoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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