Permis de construire n° 07212214T1519 à Duneau pour 249 m² de locaux, Le Hameau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 07212214T1519
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212214T1519, délivré le 1 août 2014 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Hameau. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C190, C191, C202. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 2 141 m² | 249 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | -10 m² | 2 131 m² |
| Total | 2 336 m² | 249 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | -10 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 141 m² | 249 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | -10 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 249 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | -10 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790880231
- SIRET
- 79088023100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DUNEAU (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212214T1519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |