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Permis de construire Locaux N° 07212214T1519

Permis de construire à Duneau pour 249 m² de locaux - Le Hameau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hameau, Duneau (72160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212214T1519, instruit par la commune de Duneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 07212214T1519

Demandeur

EARL ROSSIGNOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07212214T1519, délivré le 1 août 2014 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hameau, Duneau (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C190, C191, C202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 647 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Duneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C190 C191 C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau

Territoire administratif

Commune: Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	2 141 m²	249 m²	259 m²	2 131 m²
Total	2 336 m²	249 m²	259 m²	2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 141 m²	249 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	2 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSIGNOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790880231
SIRET: 79088023100010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: DUNEAU (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212214T1519
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hameau, Duneau (72160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212214T1519, instruit par la commune de Duneau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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