Permis de construire Logement N° 07212213T1514

Permis de construire n° 07212213T1514 à Duneau pour 161 m² de logement, 74Bis Rte Du Luart

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 07212213T1514

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212213T1514, délivré le 3 mai 2013 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 74Bis Rte Du Luart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C489P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duneau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C489P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212213T1514
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74Bis Rte Du Luart, à Duneau (72160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212213T1514, déposé en mairie de Duneau.

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