Permis de construire Logement N° 07212019P0002

Permis de construire n° 07212019P0002 à Doucelles pour 146 m² de logement, 10 Rue Du Presbytere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07212019P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Doucelles (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212019P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du Presbytere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doucelles Code postal 72170 Identifiant INSEE 72120
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212019P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Presbytere, à Doucelles (72170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212019P0002, déposé en mairie de Doucelles.

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