Permis de construire n° 07212012R0004 à Doucelles pour 679 m² de locaux, La Malicerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 07212012R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doucelles (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212012R0004 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé La Malicerie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Doucelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malicerie
Territoires administratifs
- Commune
- Doucelles Code postal 72170 Identifiant INSEE 72120
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 335 m² |
| Total | 2 656 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUCELLES (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212012R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |