Permis de construire n° 07211916Z0109 à Domfront-en-Champagne pour 409 m² de locaux, Lieu- La Gresille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 07211916Z0109
Demandeur
GAEC DE LA TUILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211916Z0109 porte sur un projet situé Lieu- La Gresille. GAEC DE LA TUILE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW85. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TUILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378890412
- SIRET
- 37889041200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de GAEC DE LA TUILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211916Z0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |