Permis de construire n° 07211915P0103 à Domfront-en-Champagne pour 225 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07211915P0103
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211915P0103 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1466, D1468, D1465. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 225 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 131 m² | 597 m² |
| Total | 466 m² | 225 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 131 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 225 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 131 m² | 597 m² |
| Total locaux | 466 m² | 225 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 131 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201193
- SIRET
- 21720119300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211915P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |