Permis de construire Locaux N° 07211818Z0004

Permis de construire à Dollon pour 233 m² de locaux - La Galiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07211818Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07211818Z0004, délivré le 30 mai 2018 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Galiere, Dollon (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C358, 0C344, 0C347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Dollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C358 0C344 0C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211818Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Galiere, Dollon (72390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211818Z0004, instruit par la commune de Dollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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