Permis de construire Locaux N° 07211817Z0007

Permis de construire à Dollon pour 96 m² de locaux - 30 Rue Du Parc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 07211817Z0007

Demandeur

SAPR

Cette page présente le permis de construire n° 07211817Z0007, délivré le 30 juin 2017 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Parc, Dollon (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 668 m²
Total 572 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752220137
SIRET
75222013700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211817Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Parc, Dollon (72390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPR et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211817Z0007, instruit par la commune de Dollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dollon

Autres types d'autorisations à Dollon