Permis de construire n° 07211813T0006 à Dollon pour 120 m² de locaux, Ld Monchauvet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 07211813T0006
Demandeur
EARL PITARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Monchauvet, le permis de construire n° 07211813T0006 a été délivré le 27 juin 2013 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL PITARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Dollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 612 m² |
| Total | 492 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 612 m² |
| Total locaux | 492 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PITARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520080839
- SIRET
- 52008083900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DOLLON (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211813T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |