Permis de construire à Dissay-sous-Courcillon pour 3 024 m² de locaux - Couard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 07211524Z0004
Demandeur
GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE
Cette page présente le permis de construire n° 07211524Z0004, délivré le 23 décembre 2024 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Couard, Dissay-sous-Courcillon (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN105, ZN106, ZN61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Total | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791723679
- SIRET
- 79172367900027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DISSAY SOUS COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211524Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |