Retour aux autorisations de Dissay-sous-Courcillon

Permis de construire Locaux N° 07211523Z0011

Permis de construire à Dissay-sous-Courcillon pour 1 836 m² de locaux - Piece De Cerize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece De Cerize, Dissay-sous-Courcillon (72500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COLOMBIER et accordé le 7 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211523Z0011, instruit par la commune de Dissay-sous-Courcillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 07211523Z0011

Demandeur

GAEC DU COLOMBIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07211523Z0011, délivré le 7 mars 2024 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De Cerize, Dissay-sous-Courcillon (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 828 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²
Total	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COLOMBIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 500618798
SIRET: 50061879800010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DISSAY SOUS COURCILLON (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07211523Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece De Cerize, Dissay-sous-Courcillon (72500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COLOMBIER et accordé le 7 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211523Z0011, instruit par la commune de Dissay-sous-Courcillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dissay-sous-Courcillon

PC n°07211524Z0004 Locaux Autorisé

Couard

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 3 024 m² SDP GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE

DP n°07211524Z0004 Locaux Autorisé

5 Rue Des Pres

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

19 mars 2024 12 m² SDP

PC n°07211523Z0006 Locaux Autorisé

Fausse Brault

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 169 m² SDP JVC

PC n°07211523Z0004 Logement Commencé

La Bouvaterie

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 84 m² SDP

DP n°07211523Z0002 Locaux Autorisé

Les Fromenteaux

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 10 m² SDP T D F

PC n°07211522Z0007 Locaux Autorisé

Autoroute A28 Beauregard

Dissay-sous-Courcillon (72500)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 22 m² SDP SSP PROVINCE

Autres types d'autorisations à Dissay-sous-Courcillon

Permis d'aménager à Dissay-sous-Courcillon

1 autorisation

Permis de démolir à Dissay-sous-Courcillon

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dissay-sous-Courcillon

Autres types d'autorisations à Dissay-sous-Courcillon

Caractéristiques du projet