Permis de construire à Dissay-sous-Courcillon pour 366 m² de locaux - Les Rameries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07211515E1461
Demandeur
SCEA DEGALLAIX
Cette page présente le permis de construire n° 07211515E1461, délivré le 18 mars 2015 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rameries, Dissay-sous-Courcillon (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DEGALLAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rameries
Territoire administratif
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
| Total | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEGALLAIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792305443
- SIRET
- 79230544300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DISSAY-SOUS-COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211515E1461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |