Permis de construire n° 07211515E1461 à Dissay-sous-Courcillon pour 366 m² de locaux, Les Rameries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07211515E1461
Demandeur
SCEA DEGALLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rameries, le permis de construire n° 07211515E1461 a été délivré le 18 mars 2015 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DEGALLAIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rameries
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
| Total | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 720 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEGALLAIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792305443
- SIRET
- 79230544300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DISSAY-SOUS-COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211515E1461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |