Permis de construire à Dissay-sous-Courcillon pour 148 m² de locaux - Couard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07211513E1444
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07211513E1444, délivré le 14 mai 2013 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Couard, Dissay-sous-Courcillon (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couard
Territoire administratif
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 701 m² |
| Total | 553 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 553 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY-SOUS-COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211513E1444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |