Permis de construire n° 07211414T1128 à Dehault pour 2 302 m² de locaux, La Chevalerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 07211414T1128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Dehault (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211414T1128 porte sur un projet situé La Chevalerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A774, A561. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dehault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dehault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Dehault Code postal 72400 Identifiant INSEE 72114
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 949 m² |
| Total | 647 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 647 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEHAULT (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211414T1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |