Permis de construire Locaux N° 07211413T1126

Permis de construire à Dehault pour 405 m² de locaux - La Huppeliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07211413T1126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07211413T1126, délivré le 17 janvier 2014 à Dehault (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Huppeliere, Dehault (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C209, C208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 743 m²

Surface existante avant

3 773 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Dehault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C209 C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Huppeliere

Territoire administratif

Commune
Dehault Code postal 72400 Identifiant INSEE 72114
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 773 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 4 178 m²
Total 3 773 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 773 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 4 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEHAULT (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211413T1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Huppeliere, Dehault (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211413T1126, instruit par la commune de Dehault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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