Permis de construire n° 07211413T1126 à Dehault pour 405 m² de locaux, La Huppeliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07211413T1126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211413T1126 a été délivré le 17 janvier 2014 à Dehault (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Huppeliere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dehault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dehault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huppeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Dehault Code postal 72400 Identifiant INSEE 72114
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 773 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 4 178 m² |
| Total | 3 773 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 4 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 773 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 4 178 m² |
| Total locaux | 3 773 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 4 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEHAULT (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211413T1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |