Permis de construire n° 07210423Z0003 à Courgains pour 614 m² de locaux, La Verriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07210423Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210423Z0003 a été délivré le 21 juillet 2023 à Courgains (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Verriere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courgains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verriere
Territoires administratifs
- Commune
- Courgains Code postal 72260 Identifiant INSEE 72104
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 468 m² |
| Total | 854 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 854 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGAINS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210423Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |