Permis de construire n° 07210421Z0002 à Courgains pour 138 m² de locaux, Chemin Des Gats
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 juillet 2021
Dossier PC n° 07210421Z0002
Demandeur
COMMUNE DE COURGAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Gats, le permis de construire n° 07210421Z0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Courgains (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE COURGAINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C412. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courgains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgains Code postal 72260 Identifiant INSEE 72104
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201045
- SIRET
- 21720104500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURGAINS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210421Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |