Permis de construire n° 07209818Z1377 à Coulongé pour 1 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07209818Z1377
Demandeur
COMMUNE DE COULONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209818Z1377 a été délivré le 17 décembre 2018 à Coulongé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE COULONGE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulongé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulongé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulongé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72098
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200989
- SIRET
- 21720098900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULONGE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209818Z1377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |