Déclaration préalable Logement N° 07209824Z0012

Déclaration préalable n° 07209824Z0012 à Coulongé pour 176 m² de logement, 4 Le Ruisseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 07209824Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulongé (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07209824Z0012 a été accordée le 5 septembre 2024, pour un projet situé 4 Le Ruisseau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulongé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulongé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulongé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72098
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 2 m² 174 m² 0 m² 174 m² 2 m² 176 m²
Total 174 m² 2 m² 174 m² 0 m² 174 m² 2 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE L EGUILLE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209824Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Ruisseau, à Coulongé (72800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209824Z0012, déposé en mairie de Coulongé.

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