Permis de construire Locaux N° 07209624Z0003

Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 116 m² de locaux - La Peignerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07209624Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07209624Z0003, délivré le 18 juillet 2024 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Peignerie, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO1, YO2, YO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 526 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO1 YO2 YO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 260 m²
Total 144 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209624Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Peignerie, Coulans-sur-Gée (72550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209624Z0003, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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