Permis de construire Mixte N° 07209623Z0016

Permis de construire n° 07209623Z0016 à Coulans-sur-Gée pour 2 123 m² de logement et locaux, Belle Vue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 07209623Z0016

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Belle Vue, le permis de construire n° 07209623Z0016 a été délivré le 2 avril 2024 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire). MANCELLE D HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 159 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2 et 15 T3. La surface se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB7, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 159 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

2 123 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 - - - 32
- 53,1 % 46,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
575850490
SIRET
57585049000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209623Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 159 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Belle Vue, à Coulans-sur-Gée (72550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCELLE D HABITATION et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 15 T3, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 040 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209623Z0016, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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