Permis de construire n° 07209623Z0007 à Coulans-sur-Gée pour 1 756 m² de locaux, 02 0 Rue Des Sports
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 07209623Z0007
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 02 0 Rue Des Sports, le permis de construire n° 07209623Z0007 a été délivré le 4 octobre 2023 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par LBN COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Total | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040475
- SIRET
- 20004047500119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de LBN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209623Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |