Permis de construire Locaux N° 07209621Z0005

Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 365 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07209621Z0005

Demandeur

LA CROIX AUX CHARRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07209621Z0005, délivré le 7 septembre 2021 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROIX AUX CHARRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 479 m²
Total 1 114 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 74 m²
Commerce et services 1 070 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 405 m²
Total locaux 1 114 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX AUX CHARRIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403876956
SIRET
40387695600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209621Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Coulans-sur-Gée (72550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX AUX CHARRIERES et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209621Z0005, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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