Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 111 m² de locaux - Rue Du Tramway
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07209621Z0003
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Cette page présente le permis de construire n° 07209621Z0003, délivré le 7 septembre 2021 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tramway, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200963
- SIRET
- 21720096300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209621Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |