Permis de construire Logement N° 07209616Z0006

Permis de construire n° 07209616Z0006 à Coulans-sur-Gée pour 108 m² de logement, Lotissement ""Les Hauts De

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier PC n° 07209616Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2016 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209616Z0006 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Hauts De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN303. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/07/2017
Autorisation
02/07/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2017

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209616Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juillet 2016
Date de dépôt 14/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Hauts De, à Coulans-sur-Gée (72550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209616Z0006, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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