Permis de construire n° 07209615Z1743 à Coulans-sur-Gée pour 7 m² de locaux, 29 Rue Du Thuret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07209615Z1743
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du Thuret, le permis de construire n° 07209615Z1743 a été délivré le 29 mars 2016 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE COULANS SUR GEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1401. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 418 m² |
| Total | 411 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 418 m² |
| Total locaux | 411 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200963
- SIRET
- 21720096300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209615Z1743 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |