Permis de construire Locaux N° 07209614P1725

Permis de construire à Coulans-sur-Gée pour 2 122 m² de locaux - Za Beauregard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 07209614P1725

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07209614P1725, délivré le 5 juillet 2014 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Beauregard, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en bureaux, 1 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beauregard

Territoire administratif

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Industrie 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANS-SUR-GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209614P1725
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Beauregard, Coulans-sur-Gée (72550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209614P1725, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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