Permis de construire n° 07209613P1719 à Coulans-sur-Gée pour 98 m² de locaux, 29 Rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 07209613P1719
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209613P1719, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULANS SUR GEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
| Total | 282 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
| Total locaux | 282 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200963
- SIRET
- 21720096300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANS-SUR-GEE (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209613P1719 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |