Permis de construire n° 07209514Z0001 à Coulaines pour 241 m² de locaux, 9 Rue De Champ Fleuri
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07209514Z0001
Demandeur
SCI ANTOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209514Z0001, délivré le 20 juin 2014 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De Champ Fleuri. La demande émane de SCI ANTOINE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO293, AO295, AO296. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 040 m² |
| Total | 799 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 799 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423657667
- SIRET
- 42365766700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COULAINES (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209514Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |