Permis de construire Locaux N° 07209323Z0003

Permis de construire n° 07209323Z0003 à Cormes pour 15 m² de locaux, 0022 Rue Des Tisserands

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 07209323Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209323Z0003 a été délivré le 30 mai 2023 à Cormes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0022 Rue Des Tisserands.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2024

Localisation du projet à Cormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormes Code postal 72400 Identifiant INSEE 72093
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 35 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 50 m²
Total 190 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 50 m²
Total locaux 35 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMES (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209323Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0022 Rue Des Tisserands, à Cormes (72400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209323Z0003, déposé en mairie de Cormes.

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