Permis de construire n° 07209313T1366 à Cormes pour 181 m² de locaux, Rte De Saint Bomer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 07209313T1366
Demandeur
P.F.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209313T1366 a été délivré le 13 mars 2013 à Cormes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Saint Bomer. La demande émane de P.F.P..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B447, B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormes Code postal 72400 Identifiant INSEE 72093
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 576 m² |
| Total | 395 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 576 m² |
| dont Entrepôt | 395 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 576 m² |
| Total locaux | 395 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.F.P.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432277606
- SIRET
- 43227760600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORMES (72400)
Autres dossiers de P.F.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209313T1366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |