Permis de construire Logement N° 07209317Z0009

Permis de construire n° 07209317Z0009 à Cormes pour 182 m² de logement, La Daviere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 07209317Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209317Z0009 a été délivré le 20 février 2018 à Cormes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Daviere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B360, 0B358, 0B356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 841 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Cormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B360 0B358 0B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormes Code postal 72400 Identifiant INSEE 72093
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 123 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 303 m²
Total 426 m² 59 m² 123 m² 0 m² 123 m² 59 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209317Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Daviere, à Cormes (72400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209317Z0009, déposé en mairie de Cormes.

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