Permis de construire Locaux N° 07209012T0035

Permis de construire n° 07209012T0035 à Connerré pour 27 m² de locaux, 67 Rue De Belfort

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 07209012T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De Belfort, le permis de construire n° 07209012T0035 a été délivré le 23 janvier 2013 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 672 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connerré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 672 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 76 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNERRE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209012T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Belfort, à Connerré (72160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209012T0035, déposé en mairie de Connerré.

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