Permis de construire Locaux N° 07209012T0034

Permis de construire à Connerré pour 1 303 m² de locaux - Av Carnot - Rue Des Gdes Land

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07209012T0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07209012T0034, délivré le 13 mars 2013 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Carnot - Rue Des Gdes Land, Connerré (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB132, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB132 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total 420 m² 1 303 m² 0 m² 420 m² 0 m² 883 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNERRE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209012T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Carnot - Rue Des Gdes Land, Connerré (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209012T0034, instruit par la commune de Connerré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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