Permis de construire n° 07208921Z0022 à Conlie pour 890 m² de locaux, chemin de Faneu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 07208921Z0022
Demandeur
EARL THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208921Z0022 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé chemin de Faneu. La demande émane de EARL THIBAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 198 m², le programme représente 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 814, 0B 409, 0B 410. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 890 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 540 m² à 1 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 430 m² |
| Total | 540 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 540 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL THIBAULT, dont l'adresse déclarée est à Conlie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540091238
- SIRET
- 54009123800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208921Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |