À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208917Z0005 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Le Pre Long. EARL PEAN JP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 460 m², le programme représente 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 240. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 460 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PEAN JP, dont l'adresse déclarée est à Conlie. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL PEAN JP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 425022480
SIRET: 42502248000015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1999
Localisation: CONLIE (72240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208917Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07208917Z0002 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

07 mars 2017 3 122 m² SDP

PC n°07208917Z0001 Logement Terminé

0021 rue Rue de Neuvy

Conlie (72240)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 103 m² SDP

DP n°07208917Z0008 Locaux Autorisé

27 Grande Rue

Conlie (72240)

Transformation sans extension

27 mai 2017 250 m² SDP

DP n°07208918Z0022 Locaux Autorisé

rue de l'Epinaube

Conlie (72240)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

DP n°07208919Z0033 Logement Autorisé

60 rue de la Gare

Conlie (72240)

Transformation sans extension

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PC n°07208919Z0012 Logement Commencé

Lieu- Verniette

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