Déclaration préalable Locaux N° 07208917Z0008

Déclaration préalable à Conlie pour 350 m² de locaux - 27 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier DP n° 07208917Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07208917Z0008, accordée le 27 mai 2017 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Grande Rue, Conlie (72240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Commerce et services 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208917Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Conlie (72240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208917Z0008, instruit par la commune de Conlie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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