Permis de construire n° 07208619P0023 à Commerveil pour 35 m² de locaux, 4 Chem De La Motte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PC n° 07208619P0023
Demandeur
COMMUNE DE COMMERVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208619P0023, délivré le 16 juin 2019 à Commerveil (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Chem De La Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMERVEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commerveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commerveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commerveil Code postal 72600 Identifiant INSEE 72086
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMERVEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200864
- SIRET
- 21720086400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMMERVEIL (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208619P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |