Le permis de construire n° 07208615R0020 a été délivré le 5 janvier 2016 à Commerveil (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue de la Charmille.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 965 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 198, A 197. Le catalogue de Commerveil compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 965 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

30/09/2018

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Commerveil

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commerveil.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 198 A 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commerveil Code postal 72600 Identifiant INSEE 72086
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 965 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Total	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMMERVEIL (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208615R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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