Permis de construire Mixte N° 07207420Z0001

Permis de construire n° 07207420Z0001 à Chemiré-en-Charnie pour 616 m² de logement et locaux, La Mordantiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07207420Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207420Z0001 porte sur un projet situé La Mordantiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-en-Charnie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 616 m² 0 m² 418 m² 0 m² 616 m² -198 m² 418 m²
Total 616 m² 0 m² 616 m² 0 m² 616 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² -616 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 418 m² 0 m² 616 m² -198 m² 418 m²

Ce dossier prévoit 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMIRE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mordantiere, à Chemiré-en-Charnie (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207420Z0001, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

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