Permis de construire à Chemiré-en-Charnie pour 282 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 07207417Z0003
Demandeur
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
Cette page présente le permis de construire n° 07207417Z0003, délivré le 6 octobre 2017 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Chemiré-en-Charnie (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B778.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200740
- SIRET
- 21720074000041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMIRE EN CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |