Permis de construire n° 07207417Z0003 à Chemiré-en-Charnie pour 282 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 07207417Z0003
Demandeur
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207417Z0003, délivré le 6 octobre 2017 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200740
- SIRET
- 21720074000041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEMIRE EN CHARNIE (72540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |