Permis de construire Locaux N° 07207414P0001

Permis de construire n° 07207414P0001 à Chemiré-en-Charnie pour 281 m² de locaux, Poilpre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 07207414P0001

Demandeur

EARL LA POISSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207414P0001 porte sur un projet situé Poilpre. Le demandeur déclaré est EARL LA POISSONNIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemiré-en-Charnie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 165 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poilpre

Territoires administratifs

Commune
Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 706 m²
Total 425 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 706 m²
Total locaux 425 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA POISSONNIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429582018
SIRET
42958201800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHEMIRE-EN-CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207414P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poilpre, à Chemiré-en-Charnie (72540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA POISSONNIERE et accordée le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207414P0001, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

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